Mentions légales
Mis à jour le 22/02/2022
Préambule
Le studio HOLY YOGA est géré et représenté par Giulia ATCHER, domiciliée au 3, rue Général Perrier, 30000 Nîmes.
Le studio HOLY YOGA est sis au 20, Boulevard Gambetta, 30 000 Nîmes ;
Le studio HOLY YOGA est un espace de pratique pour le yoga, les massages et les soins holistiques, ainsi qu’un concept store.
Y sont proposés différents services : cours collectifs et privés, événements, stages, formations, massages bien-être et soins énergétiques, ventes de produits, petite restauration & thés.
ART. 1 Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du studio et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services, de biens et de produits.
Toute prestation accomplie par HOLY YOGA implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente.
HOLY YOGA se réserve le droit de modifier ou adapter ses Termes & conditions/Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : https://holyyoga.fr.
ART. 2 Conditions et modalités d’inscription
2.1 Cours collectifs
Tous nos cours sont dispensés par des professeurs certifiés ou en cours de formation.
L’inscription au cours de Yoga est ouverte à tous les niveaux de pratique, hors spécifié “Avancé”. Le descriptif des cours se trouve le site https://holyyoga.fr.
L’inscription se fait en ligne à la page “Tarifs”, via la plateforme de réservation du site https://holyyoga.fr.
Les cours sont dispensés pour 2 personnes minimum, les élèves sont prévenus par mail 3h avant le début du cours si celui-ci est annulé, il est de leur responsabilité de vérifier leur boite mail avant de se déplacer.
L’élève peut annuler sa réservation 12 h avant le début du cours, sans pénalité.
En cas d’annulation répétitive de la part de l’élève moins de 12 h avant le début du cours, des pénalités pourront être appliqués (retrait d’un cours sur votre carte ou dédommagement de 15€ pour avoir à nouveau accès au studio).
Le planning des cours collectifs est adapté et donc soumis à modifications sans préavis en fonction de la fréquentation du studio.
Il est impératif de réserver sa place de cours en ligne sur le site ou par téléphone au 06 19 92 57 50 ou message MP ou texto auprès de Giulia Atcher au moins 24 heures à l’avance.
Cette réservation garanti la place en cours. Les places éventuellement disponibles le seront selon la formule du « premier arrivé ».
Un retard de 5 minutes maximum est toléré. Au-delà et une fois passé l’échauffement, il est recommandé de ne pas suivre le cours.
2.2 Cours privés
Les cours particuliers sont dispensés à la demande de l’élève, avec le professeur de son choix et sont facturés en sus des cartes et abonnements;
Pour réserver un cours privé, l’élève doit prendre rendez vous auprès du professeur ou par mail à info@holyyoga.fr
2.3 Evénements, stages et ateliers
Les inscription sont ouvertes à tous les niveau de pratique ou selon les indications descriptives de l’événement.
Ils sont facturés en sus des cartes et abonnements et ne peuvent faire l’objet d’une déduction sur ces derniers.
2.5 Massages bien-être et soins énergétiques
Tous nos soins sont dispensés par des professionnels certifiés.
Ils sont facturés indépendamment des cours et directement par les professionnels.
2.6 Horaires et jours d’ouverture et de cours
Le planning des cours est en ligne sur le site https://holyyoga.fr.
Les cours de Yoga ne sont pas assurés pendant toutes les vacances scolaires et jours fériés. Ceux-ci seront précisés et affichés en amont au studio et sur le site https://holyyoga.fr.
Les heures d’ouverture du studio et les heures de cours sont susceptibles d’être modifiées. Ces informations seront affichées dans le studio et sur le site https://holyyoga.fr.
2.7 Conditions particulières à une commande de prestation
L’élève reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation : l’élève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès HOLY YOGA Studio et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de HOLY YOGA Studio.
L’élève décharge HOLY YOGA Studio, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.
L’élève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de HOLY YOGA Studio.
En tout état de cause, l’élève s’engage à renseigner HOLY YOGA et les professeurs sur ses antécédents médicaux et à remettre à HOLY YOGA un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent.
Si le certificat médical indique que l’élève n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, HOLY YOGA est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’élève concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Clause spécifique COVID 19
L’élève s’engage à:
- ne pas se présenter pour des cours en présentiel s’il présente un ou plusieurs symptômes du COVID 19 ;
- porter le masque dans l’enceinte des locaux de HOLY YOGA;
- respecter les mesures de distanciation ;
- se présenter directement en tenue ;
- nettoyer son tapis avec du produit désinfectant mis à disposition (l’élève a également la possibilité d’apporter son propre tapis) ;
- utiliser une serviette ou un tissu s’il souhaite utiliser les accessoires du studio ; comme les coussins de positionnement afin de le recouvrir intégralement ;
- plus généralement à respecter les gestes barrières.
ART. 3 TARIFS ET CONDITIONS
3.1 Prix et modalités de paiement
Le prix des différents services sont accessibles en continu sur le site https://holyyoga.fr.
Ils sont indiqués en euros et TTC.
Les paiements s’effectue sur place, 20, Boulevard Gambetta, 30 000 Nîmes par espèces, chèque ou par prélèvement automatique ; ou directement sur le site https://holyyoga.fr.
Les prestations HOLY YOGA sont proposées sous forme de :
- cours ou ateliers à l’unité.
- carte de 10 cours valable 1 an.
- abonnements.
Les abonnements permettent de s’inscrire à un cours donné.
Les cartes et abonnements ne peuvent être cédés en tout ou partie.
Les abonnements sont renouvelés par tacite reconduction si ils ne sont pas annulés par l’élève en ligne.
Les abonnements sont :
-
un mois et un cours par semaine, un mois et deux cours par un mois et 3 cours par semaine (octobre à décembre, janvier à mars ou avril à juin) ou à l’année (date de reprise des cours en septembre à juin).
-
trois mois et un cours par semaine, trois mois et deux cours par semaine
-
un an et un cours par semaine et un an et deux cours par semaine.
- Les abonnements annuels sont payables en 1 fois ou plusieurs fois à la demande express de l’élève.
-
Les abonnements mensuels sont renouvelés par tacite reconduction.
Le règlement se fait par prélèvement, à la dates d’inscription initiale ; un préavis d’un mois doit être respecter pour rompre cet engagement. - Les prix des stages et ateliers sont indiqués dans le descriptif de chaque événement.
-
Il peut apparaitre la modalité donation libre qui permet à l’élève de donner
le montant qu’il souhaite, en gardant à l’esprit que tout travail mérite salaire et que la rémunération du professeur dépendra de votre conscience de cette valeur.
MENSUELS
TRIMESTRIELS
ANNUELS
Les cours ne sont pas assurés pendant la totalité des vacances scolaires et jours fériés, voir informations sur le site https://holyyoga.fr.
3.2 Conditions d’application
Les cours d’essai sont limités à 1 par personne et à un tarif préférentiel.
Les cartes de cours sont nominatives, payables en 1 fois (ou plusieurs fois) et valables 1 an à partir de la date d’achat et uniquement pour le studio HOLY YOGA.
ART. 4 Modalités de remboursements
4.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : info@holyyoga.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à HOLY YOGA 20, Boulevard Gambetta, 30 000 Nîmes.
4.2 Remboursements
Aucun remboursement ne sera effectué.
Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite et dans le studio HOLY YOGA.
La date de fin n’est pas modifiable.
Un abonnement non utilisé dans sa période de souscription ne peut être remboursé ni compensé.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
Annulation d’un abonnement mensuel :
- L’élève reconnaît avoir pris connaissance qu’il faut prévenir l’école au minimum 30 jours avant le prochain prélèvement pour annuler son abonnement.
- Cette demande doit être faite par email à info@holyyoga.fr, l’élève doit recevoir obligatoirement une confirmation d’annulation par mail de notre studio avant que la demande soit prise en compte et effectuée.
- Dans le cas où la demande est prise en compte dans un délai inférieur à 30 jours avant le prochain prélèvement, l’abonnement ne sera annulé qu’à partir du mois suivant.
L’élève qui déménage en cours d’année, ne pourra demander le remboursement de sa carte de cours, hors mutation professionnelle à plus de 50 kms de son domicile actuel et sous présentation d’un justificatif.
4.3 Annulation pour raison médicale
Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique, psychique et ne suit aucun traitement médical spécifique empêchant la pratique du Yoga dynamique.
Si l’élève ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, HOLY YOGA proposera un prolongement de l’abonnement ou de la date de validité de la carte.
4.5 Annulation par le studio
Le studio se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers et formation s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes.
Aucun remboursement pour les abonnements illimités.
Le studio se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 2 personnes et de remplacer librement ses professeurs (départ, vacances…). Dans le cas où un professeur quitte l’école, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation des stages et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué au prorata temporis des heures déjà réalisées.
4.6 Cas de force majeure
HOLY YOGA est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait de l’association, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement des réseaux.
Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts .
HOLY YOGA ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ART. 5 Engagements et obligations de l’élève
L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées.
Il en sera de même en cas d’atteinte à l’intégrité du professionnel lors d’un soin holistique.
ART. 6 Responsabilité et garantie
HOLY YOGA ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses stages ou ateliers, sauf à ce que la preuve d’une faute commise soit établie en justice.
HOLY YOGA ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ART. 7 Image et protection des données
Les informations personnelles recueillies peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc.
Les données nominatives recueillies sont strictement confidentielles et réserver à HOLY YOGA.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Pour toute communication avec les élèves, HOLY YOGA utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.
Des photos et vidéos sont régulièrement prises au studio a des fins de communication et de campagne marketing sur les réseaux. Si vous être contre cette possibilité, vous devez obligatoirement nous le signaler par écrit : info@holyyoga.fr.
ART. 9 Réclamations
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: info@holyyoga.fr
ART. 10 Force majeure
L’exécution par HOLY YOGA Studio de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de HOLY YOGA.
HOLY YOGA Studio informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
ART. 11 Litiges, droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation/Termes & conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation/Termes & conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ART. 12 Independance des clauses
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation/Termes & conditions est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
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